Conditions générales

1. Sauf mention contraire, énoncée de manière explicite au recto de la facture, seules les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent.

2. Tous les accords sont conclus sur la base des prix alors en vigueur ; Si, à la suite de l’accord, les prix des salaires, des cotisations de sécurité sociale, de l’impôt sur les sociétés, etc. subissent des augmentations, même si celles-ci résultent de circonstances prévisibles au moment de l’offre, alors l’offre est
susceptible d’être recalculée.

3. Toutes les factures sont payables comptant, sans escompte, dans le délai indiqué sur la facture.

4. Toutes les factures sont considérées comme acceptées par le client si elles ne sont pas retournées dans les sept jours par lettre recommandée.

5. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires au taux de 12 % par an sur le montant de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 125 EUROS est également due à titre de clause d’indemnisation et sans mise en demeure préalable.

6. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures impayées à ce moment.
Dans ce cas, nous sommes en droit d’arrêter immédiatement les services en cours jusqu’au paiement de toutes les factures impayées à ce moment-là, sans qu’il soit nécessaire de faire part de toutes les conséquences négatives de cette situation.
De plus, à ce moment, l’accord entre les parties peut être considéré comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable et, le cas échéant, une indemnisation peut être réclamée.

7. Le fait de ne pas revendiquer un ou plusieurs des droits susmentionnés ne signifie en aucun cas que nous renonçons à l’exercice de nos autres droits prévus.

8. Tous les frais de recouvrement et de poursuite sont à la charge du client.

9. Responsabilité : notre responsabilité ne peut être engagée qu’à concurrence du montant des sommes facturées ou payées par le client au titre de la commande concernée. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, y compris des frais généraux, des pertes de clientèle, des pertes de bénéfices, etc. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous ne sommes également pas responsables des modifications ultérieures apportées par le client à la traduction que nous lui avons fournie.

10. L’objet de l’accord se limite à ce qui a été déterminé par écrit ; Tous travaux supplémentaires et/ou modifications, commandés oralement ou par écrit lors de l’exécution des travaux, seront facturés en supplément. Si les modifications sont communiquées oralement ou par téléphone, le risque pour l’exécution de ces modifications est à la charge du client.

11. En cas de litige, seul le tribunal de Hasselt est compétent (RPR : Anvers, département de Hasselt)

Mis à jour: 27/10/2022

Siège social :
S1T bv
Venusbergstraat 83
B-3583 Paal-Beringen
BTW: BE 0693.764.289
RPM : Anvers, arrondissement d’Hasselt