Conditions générales

  1. Sauf indication explicite contraire sur le recto de la facture, seules les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent.

  2. Toutes les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture, sans escompte.

  3. L’ensemble des factures seront considérées comme acceptées par le client si elles ne sont pas retournées par lettre recommandée dans
    un délai de sept jours.

  4. En cas de non-paiement de la facture au cours de la période déterminée, les intérêts par défaut doivent être exigibles automatiquement et sans préavis de défaut à partir de la date d’échéance sur le montant de la facture. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture d’un minimum de 125 € est également payable sous forme de clause de dommage et sans préavis.

  5. Le non-paiement d’une facture à sa date d’échéance entraîne l’échéance immédiate et le paiement de toutes les factures impayées à ce moment-là. Le cas échéant, nous avons le droit d’arrêter immédiatement les travaux pour payer toutes les factures impayées et ce, sans aucune reconnaissance défavorable de ses conséquences défavorables. En outre, à ce moment-là, l’accord entre les parties peut être considéré comme dissous par l’application de la loi et sans préavis de défaut et l’indemnisation peut être réclamée si nécessaire.

  6. Le défaut de revendiquer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus n’implique en aucune façon que nous renonciations à l’exécution de nos autres droits prévus.

  7. Tous les frais de recouvrement et de poursuite sont supportés par le client.

  8. Responsabilité : nous ne pouvons être tenus responsables que du montant de la facture ou des sommes payées par le client en ce qui concerne la mission en question. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, y compris les coûts généraux, la perte de clients, la perte de profits, etc. Cette liste est non-exhaustive. Nous ne sommes pas non plus responsables des modifications apportées par le client par la suite à la traduction que nous avons livrée.

  9. En cas de litige, seul le tribunal de grande instance de Hasselt (RPM : Anvers, arrondissement d’Hasselt) est compétent.

Siège social :
S1T bv
Venusbergstraat 83
B-3583 Paal-Beringen
BTW: BE 0693.764.289
RPM : Anvers, arrondissement d’Hasselt

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